Conditions générales de vente

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Voici les Conditions générales de vente du site le scrap d’Opsite.

Le Scrap d’Opsite, géré par Estelle Bazzucchi, est une société de prestation de services dont l’activité principale est l’animation d’ateliers en ligne.

Article 1: Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le prestataire : Le Scrap d’Opsite (numéro de Siret 835 235 559 000 15) dont le siège social se situe en Ile de France, France et les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à la société Le Scrap d’Opsite, ci-après dénommé « le client ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par internet, sur le site https://lescrapdopsite.com/. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestation de services d’atelier en ligne. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site  https://lescrapdopsite.com/ à la date de confirmation de la commande.

Article 2 : Modalités de commande

Le Client a la possibilité de commander par Internet :  https://lescrapdopsite.com/.

Les données enregistrées par Le scrap d’Opsite constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le scrap d’Opsite et ses Clients. Le scrap d’Opsite confirmera systématiquement au Client sa commande puis fournira les liens de connexion à l’atelier en ligne par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Si le client ne reçoit pas de mail de confirmation dans un délai de 48h, il doit contacter Le scrap d’Opsite par mail : [email protected]

Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le scrap d’Opsite ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle Le scrap d’Opsite pourrait délivrer le service.
La commande ne sera prise en compte par Le scrap d’Opsite que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc).
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le scrap d’Opsite se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation avec le client s’il existe un litige relatif à une prestation antérieure.

Article 3 : Validation


 Le fait de cliquer sur le bouton « Valider la commande » à l’issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions générales de vente.

Article  4 : Modalités de paiement

Les prix affichés sur le site https://lescrapdopsite.com/ sont indiqués en Euros (€). Le scrap d’Opsite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la réservation du client. Le scrap d’Opsite se situe hors du champ d’application de la TVA. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://lescrapdopsite.com/. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par Paypal, virement bancaire, paiement carte bleue. Pour les paiements par Paypal, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que son compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Le scrap d’Opsite. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à Le scrap d’Opsite. PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Tous les règlements effectués via le site https://lescrapdopsite.com/ sont traités par le système de paiement e-transactions de Paypal afin de garantir la meilleure sécurité lors des réservations.

Article 5 : Droit de rétractation

Pour toute commande sur le site https://lescrapdopsite.com/ , conformément à l’article L.221-18 Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces dispositions. Le scrap d’Opsite procèdera au remboursement par virement bancaire au plus tard 30 jours à partir de la réception de la demande de rétractation.

L’exécution de la prestation et la connexion au site de diffusion de l’atelier en ligne avant la fin de ce délai vaut renonciation par le client à son droit de rétractation, au sens du 1° de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit d’accès et de rectification

Le scrap d’Opsite traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en envoyant un mail à lescrapdopsitegmail.com.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://lescrapdopsite.com/  et les ateliers en ligne sont la propriété exclusive de Le scrap d’Opsite. Ils sont mis à disposition pour un usage personnel et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales. La diffusion de tout ou partie du contenu des tutoriels est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

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